Attention : un conseil peut en cacher un autre

29 Avr

A la faveur d’une photo du groupe de l’union de la droite et du centre publiée avant-hier soir sur Facebook, on apprend par hasard que la commission permanente du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine vient de se réunir en toute discrétion, alors qu’aujourd’hui même l’assemblée se réunit en séance publique.

CP

On se souvient que lors de la séance d’installation du 2 avril, il a été décidé que la commission permanente serait composée de tous les conseillers départementaux.

Les citoyens les mieux informés (ceux qui auront repéré la publication du recueil des actes administratifs n° 476 en date du 22 avril 2015, qui est intervenue hier 28 avril sur internet) ont eu confirmation que la nouvelle commission permanente bénéficiera d’une complète délégation de la part de l’assemblée « plénière » (à l’exception du vote du budget, du compte administratif, et bien sûr des actes expressément délégués au Président).

Autant dire qu’il y a bien désormais deux assemblées départementales : le conseil départemental à proprement parler qui est régi par des dispositions législatives et réglementaires et sa face cachée qui est la commission permanente : un conseil de l’ombre qui ne sera régi que par le règlement intérieur de l’assemblée.

Un avantage non négligeable pour les élus, singulièrement de l’opposition, est que tous bénéficieront désormais d’une majoration d’indemnité.

Un inconvénient majeur pour les citoyens, est que la commission permanente, qui intervient sur l’écrasante majorité des questions, agit dans la plus parfaite opacité : pas de publication d’ordre du jour, pas de publicité des débats, pas de compte-rendu intégral.

Un conseiller de la majorité me confiait récemment qu’il aurait bien aimé ne pas en être, pour ne pas avoir à se retrouver chaque fois en face de 3.000 pages à parcourir tant bien que mal… pour finir par les voir adoptées à l’unanimité.

A l’ordre du jour de la séance publique de ce 29 avril, figure la question du nouveau règlement intérieur.

Les élus s’honoreraient s’ils adoptaient le principe d’une diffusion des débats de l’assemblée qui sont déjà enregistrés mais auxquels il n’est pas permis d’avoir accès, ainsi que de la commission permanente puisqu’elle a désormais la même composition et (sous les seules réserves rappelées ci-dessus) les mêmes attributions.

Voir aussi : Deux conseils départementaux pour le prix d’un

Une Réponse to “Attention : un conseil peut en cacher un autre”

  1. P. Jéhannin 29 avril 2015 à 12 h 01 min #

    Est-il utile de préciser que ce matin, l’assemblée n’a rien adopté de tout ça ?…

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