De l’opacité dans la transparence

1 Fév

La commission permanente du Conseil général, qui se réunit tous les mois, prend – par délégation formelle – certainement beaucoup plus de 90 % des décisions qui sont de la compétence de l’Assemblée départementale, ne lui laissant que quelques délibérations (évidemment les plus importantes) à adopter une fois par trimestre.

J’ai demandé au Conseil général d’Ille-et-Vilaine s’il était possible de disposer des ordres du jour de la commission permanente.

Voici sa position, exprimée le 30 janvier 2015 :

Suite à votre demande sur twitter, veuillez trouver ci-joint l’ordre du jour de la commission permanente du 26 janvier 2015.

Pour votre information, les ordres du jour de commission permanente – dont les séances ne sont pas ouvertes au public – constituent des actes préparatoires aux décisions adoptées en commission permanente. A ce titre, ils ne sont pas communicables à des tiers avant que les décisions ne soient adoptées.

Ordre du jour et relevé de décisions sont par la suite communicables.

Les décisions prises lors des commissions permanentes sont donc consultables sur le site internet du Département.

Et voici mon point de vue, exprimé ce 1er février 2015 :

Je vous remercie de votre réponse.

Vous n’ignorez pas que cette question de la publicité des débats de la commission permanente, qui est très disputée depuis une vingtaine d’années en raison de l’opposition constante du Sénat, est actuellement juridiquement considérée de pleine compétence départementale au titre de la libre administration des collectivités territoriales.

Si les séances ne sont pas ouvertes au public, cela ne découle donc pas de la législation mais d’un choix local, inscrit au règlement intérieur adopté par le Conseil général d’Ille-et-Vilaine (comme du reste c’est également le cas dans de nombreuses collectivités territoriales).

Le moins que l’on puisse dire est que ceci ne va pas dans le sens de la transparence, ni de la démocratie participative officiellement promues par le Président.

A regret, je continuerai donc à consulter les décisions de la commission permanente au recueil des actes administratifs, dix à quinze jours après les prises de décision.

Je profite de ce courriel pour vous demander selon quelles modalités pratiques il me serait possible de prendre régulièrement connaissance sur place des compte-rendus intégraux des séances publiques du Conseil général, et éventuellement des enregistrements.

Avec mes remerciements anticipés.

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