De la composition du corps électoral (2)

5 Fév

Rennes, le 4 février 2015

Monsieur le Ministre de l’intérieur
Place Beauvau
75008 – Paris

lettre R/AR n° 1A 104 256 0056 3
objet : composition du corps électoral

Monsieur le Ministre,

Par correspondance ci-jointe en date du 28 janvier 2015, Madame le Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique m’informe qu’elle vous a transmis pour attribution la question de la composition du corps électoral soulevée dans mon courrier à Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine en date du 22 janvier 2015, en vous laissant le soin de me répondre directement.

Pour votre complète information, vous trouverez ci-joint le document que la collectivité territoriale, que je ne crois pas chargée de l’organisation du scrutin, diffuse auprès des communes du département d’Ille-et-Vilaine.

Il est à l’évidence générateur d’une information trompeuse, dont la propagation – qui s’est poursuivie ces dernières semaines – est susceptible d’altérer significativement la régularité des opérations.

Faut-il en outre rappeler qu’en France, en vertu de notre Constitution, la langue de la République est le français… auquel sont tenus les services publics ?

Je ne vois qu’une manière de prévenir toute contestation, qui serait de remplacer l’appellation restrictive et totalement inadaptée par une appellation strictement conforme au code électoral (électeur ou Français inscrit sur les listes électorales), avant le lundi 9 mars date d’ouverture de la campagne électorale officielle pour le premier tour.

Je vous remercie de bien vouloir me tenir informé des suites qui seront données à cette correspondance, et dans le cas où – contrairement à ce que m’indique Madame le Ministre de Décentralisation et de la Fonction publique – vous estimeriez que cette question ne relève pas de votre compétence, je vous serais reconnaissant de bien vouloir accepter de me réorienter.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en ma plus haute considération.

Patrick Jéhannin

PJ : 3     reponse_Min_D_et_F-P      lettre_au_Prefet_22-01-2015      Elections_22_et_29_mars_2015

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