Et encore une irrégularité, une…

30 Jan

Source Ouest-France assemblée départementale du 20 juin 2013 – 17h40

Marie Daugan demande, au nom de son groupe politique (UDC 35), un vote à bulletin secret.

Jean-Louis Tourenne refuse : « Il faut 1/6e des votes de l’assemblée pour accéder à ce type de demande. Je ne peux pas. »

Jean-Louis Tourenne a juste répondu n’importe quoi : c’est le scrutin public qui est de droit toutes les fois qu’un sixième des membres présents à la séance le demande, et en plus cela doit se faire par écrit (article 54 du règlement intérieur de l’assemblée).

Le refus de scrutin secret a donc été clairement infondé.

Et quand on sait que certains conseillers généraux socialistes se sont plaints d’avoir été astreints à une discipline de vote…

Oui, il faut se pincer pour le croire.

correctif en date du 24 février 2015 : Ouest-France a mal retranscrit l’intervention du Président, mais il n’en reste pas moins vrai que le vote est irrégulier – voir ici la contribution intitulée « De l’art du bonneteau chez les Bret-Illiens »

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :