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Encore un mandat spécial… très spécial

21 Juil

Je lis ceci ce jour dans les pages départementales du quotidien Ouest-France :

Maroc

Je commente (en bleu) cet article directement dans le texte de Vincent Jarnigon (en noir), en prenant soin de dire que ce sont de simples propos citoyens.

La droite demande à la majorité socialiste le remboursement d’une formation suivie au Maroc par un élu PS.

A dire vrai, il ne s’agit pas du remboursement d’une « formation » (au demeurant « gratuite »), mais des frais de déplacement  occasionnés par cette « formation« .

Fin mai, Franck Pichot, vice-président PS en charge de l’égalité des chances au conseil départemental, a suivi une formation de quatre jours à Rabat, au Maroc, dispensée par l’institut Aspen. Cet institut, « qui encourage l’ouverture sur le monde, la prise d’initiative et l’exercice des responsabilités au service du bien commun », a invité l’élu de Redon pour le sensibiliser « aux mutations du monde et aux enjeux internationaux ».

En réalité, par « invitation », il faut entendre sélection sur candidature et recommandation pour cette « formation » qui s’est déroulée en 4 temps :

  1. au château de Mery sur Oise du 25 au 27 septembre 2014
  2. à Fontainebleau du 6 au 8 novembre 2014
  3. à Bruxelles du 14 au 17 janvier 2015
  4. à Rabat du 27 au 30 mai 2015

FP_Mery_sur_oise

Y participait aussi Gaëlle Andro, vice-présidente de Rennes métropole, conseillère municipale de Rennes, également conseillère départementale d’Ille-et-Vilaine.

De son côté, a-t-elle sollicité des « mandats spéciaux » auprès de la Ville de Rennes ou de Rennes métropole, ou bien – au contraire de son collègue – considère t’elle qu’il n’y avait pas lieu ?

« 681 € »

681 € : ce n’est donc pas le coût de la « formation« , ni celui des petites gâteries qui lui ont été associées puisqu’ils sont à la charge de « l’Institut Aspen », mais le seul coût du déplacement qui est laissé à la charge des intéressés.

Le groupe d’opposition au conseil départemental s’est étonné, hier, de ce déplacement : « Au cours de la commission permanente du 20 juillet, la majorité socialiste a tenté de faire voter la prise en charge de ce déplacement au titre des « mandats spéciaux ».

Il y a une parfaite contradiction entre le fait que les « mandats spéciaux » n’étaient pas encore votés et le fait que ces frais auraient déjà été pris en charge puisqu’il en est demandé ci-dessus le remboursement. Et ce, évidemment, d’autant plus que ces déplacements ne se sont pas effectués dans l’urgence…

Par ailleurs, que faut-il entendre par « a tenté de faire voter » ?… Si vote il y a eu, quel est en définitive le résultat du vote ? La majorité a t’elle ou non épousé la position de son président ou bien celle de l’opposition ? Et combien de semaines faudra-t-il attendre pour prendre connaissance de la réponse au recueil des actes administratifs ?

« Ce n’est clairement pas au contribuable d’Ille-et-Vilaine de prendre en charge les « séminaires » des conseillers départementaux quand ils n’ont rien à voir avec leurs prérogatives. » Isabelle le Callennec, la présidente du groupe de la droite et du centre, a demandé le remboursement « des coûts supportés par la collectivité pour le déplacement de Monsieur Pichot, au Maroc, mais aussi à Bruxelles » .

C’est exact : il est régulièrement rappelé que les « mandats spéciaux » doivent avoir un lien direct avec l’intérêt de la collectivité.

On peut par ailleurs s’étonner qu’Aspen motive le fait que le dernier séminaire se soit tenu au Maroc « parce que ce n’est pas toujours aux mêmes de se déplacer » quand on constate que sur 24 auditeurs il n’y avait qu’un seul marocain.

« Régles respectées »

C’est le président du groupe Socialistes et apparentés, le député, François André, qui s’est chargé de la réponse : « De quoi s’agit-il ? D’une somme de 681 € relative à une formation de quatre jours dispensée par la fondation nationale Aspen France pour les élus de toutes tendances. Mme Le Callennec serait-elle contre la formation des élus ? »

L’association « Aspen France » qui se présente comme un institut n’est pas une fondation, mais une simple association 1901 qui se veut en effet non partisane.

Elle est financièrement soutenue par de très nombreux « membres bienfaiteurs » dont la Fondation Mérieux, GDF Suez, EADS, BNP Paribas… (la cotisation de 5.000 €, comme les contributions volontaires en nature : nuitée d’hôtel, financement d’un cocktail, mise à disposition de personnels… est déductible de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60 %).

Au regard des « mandats spéciaux » délivrés ou susceptibles de l’être, il me paraît intéressant de noter qu’Aspen France ne figure pas dans la liste des organismes agréés pour la formation des élus (art. R.1221-12 à R. 1221-22 du code général des collectivités territoriales). Les frais engagés ne peuvent donc pas l’être à ce titre.

François André conclut : « Seuls les frais de déplacement ont été pris en charge par la collectivité, dans le strict respect des règles de droit en vigueur dans ce domaine. Tenter de créer une polémique à ce niveau-là apparaît hors de propos. »

Ce n’est pas vrai, ne serait-ce que parce que le Conseil d’État a rappelé que la délibération confiant un mandat spécial à un élu devait strictement respecter le principe de non-rétroactivité des actes administratifs.

A fortiori lorsqu’on a exercé la fonction de porte-parole du candidat Nicolas Sarkozy, qui a dépassé de 363 615 € le plafond autorisé de dépenses de campagne.

A mon humble avis, ce n’est pas parce qu’il y en a qui ne s’arrêtent pas au stop que l’on a le droit de brûler les feux rouges.

Vincent JARNIGON.

Je conclus sur trois points :

  • tout ça me rappelle un petit cocktail au large de Koweït City dont on attend encore les premières retombées (Ah, les vaches !…), ou encore certaines sorties annuelles au frais du Medef (Nos « chers » élus »)
  • j’espère que le moment venu la Chambre régionale des comptes saura corriger ce qui ne l’aura pas été spontanément par les premiers intéressés
  • j’engage vivement à prendre connaissance des articles ci-dessous dans lesquels les auteurs (belges) cherchent à situer les prestations d’Aspen France quelque part entre entre « séminaire universitaire, Nouvelle Star, mini-camp scout et Team building » :

A l’école du pouvoir (1ère partie)
A l’école du pouvoir (2 ème partie)
Les Belges s’essaient à la StarAC politique
Aspen, la boîte à dialogue pas comme les autres
Daele à la StarAc du pouvoir à Paris

***

Additif le 12 août 2015 : serait également en cause la prise en charge de frais de déplacement à Bruxelles, portant le montant incriminé aux alentours de 1.000 €.

Extrait du site du Conseil Général

20 Juil

« A l’occasion des vœux à la presse, le mardi 15 janvier (ndlr : 2013), Jean-Louis Tourenne, président du Conseil général, a présenté la démarche qui donnera un nom aux habitants d’Ille-et-Vilaine …/…

Une première liste de noms fédérateurs

Dans un premier temps, « un groupe d’experts en culture, en histoire et en politique va être nommé ». Ce comité d’experts sera présidé par une personnalité extérieure reconnue. Les membres de ce groupe auront pour mission de faire des propositions fédératrices, qui devront plaire au plus grand nombre. Une première liste de noms sera ainsi définie, puis présentée aux élus du Département. Ces derniers, réunis en commission, affineront la sélection pour ne garder que 2 ou 3 noms.

Une consultation de tous les habitants d’Ille-et-Vilaine

Une fois validés par le Président, ces derniers noms seront proposés aux habitants d’Ille-et-Vilaine, via les supports de communication habituels : le magazine Nous Vous Ille, le site Internet,… Les médias locaux souhaitant s’associer à cette consultation pourront également relayer l’information. L’objectif : soumettre au vote des habitants les 2 ou 3 noms restants. Le nom qui ressortira de ce vote sera soumis à l’Assemblée départementale en fin d’année, lors d’une session où le choix final sera fait. »

Cette page a été supprimée du site du Conseil Général le 20 juin 2013, jour de la délibération de l’assemblée départementale qui parait se satisfaire à elle-même

Des produits qui font flop

8 Juil

Dans le 3ème et dernier « livrable » du marché passé en catimini par le Conseil général le 18 avril 2013 pour « la création et le lancement d’un gentilé pour l’Ille-et-Vilaine », qui est intitulé « 7 partis pris stratégiques pour imposer le gentilé Bretillien », le publicitaire Jacques Delanoë a écrit que « la réussite est en route », en particulier parce que : « les industriels s’y intéressent (ligne de vêtements) ».

Voyons voir d’un peu plus près ce qu’il en est plus de deux ans plus tard.

La vérité est que n’importe qui, comme vous et moi, peut créer du jour au lendemain sa petite « e-boutique » pour diffuser des produits personnalisés à sa demande sur une plate-forme équipée pour « taguer » un peu n’importe quoi.

Dans le cas d’espèce, un « pro » résidant désormais sur les bord de la Rance, qui se présente comme « CEO Marketing and advertising – Webmarketing & Medias », ex président d’une société qui avait pour vocation de « se substituer aux marques pour vendre les produits en leur nom » , a mis sur le marché dès le 23 juin 2013 (soit 3 jours après la délibération de l’assemblée délibérante) le visuel accentué « BRÉTILLIEN », en marge de la marque semi-figurative déposée par le Conseil général auprès de l’INPI sans accent, et s’est tout simplement déclaré distributeur de tee-shirts, de polos, de débardeurs, de sweet-shirts, etc… susceptibles d’être imprimés à la demande par la société allemande Spreadshirt domiciliée à Liepzig.

De source sûre (le distributeur lui-même), je peux affirmer qu’il n’a été vendu aucun exemplaire d’aucun de ces superbes produits citoyens : zut, alors… zut !…

Même pas un tablier de cuisine, ou un bonnet rouge « 100 %  Brétillien » :

100_B

On mesure bien là tout l’engouement de la population.

Il ne reste plus qu’à en distribuer gratuitement sur le passage du Tour de France.

De l’application du principe de précaution en I&V

2 Juil

On se souvient que par délibération du 20 juin 2013, le Conseil général a – d’autorité, par surprise et on ne peut plus irrégulièrement – voulu doter les habitants du département d’Ille-et-Vilaine d’une appellation que l’on dirait sortie de nulle part… si elle n’avait été savamment concoctée par un publicitaire illégalement appointé en catimini.

Le département avait très officiellement précisé que l’appellation « Bretillien » (déposée à grand frais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle) était chargée de sens puisqu’elle s’écrivait avec 2 « l »  (comme c’est le cas de l’Ille) et bien entendu sans accent (comme la Bretagne et les Bretons), même s’il fallait la prononcer à la mode, à la mode… des Brétons vivant en Brétagne.

On y croit, on y croit !…

Deux ans plus tard, on ne peut pas dire que les habitants du département – et encore moins ceux du reste du monde – aient à leur tour adopté ce néologisme totalement inattendu qu’ils ne sont d’ailleurs pas si nombreux à connaître et qu’ils sont rarissimes à apprécier.

D’autant que co-existent aujourd’hui 4 graphies concurrentes : Bretillien, Brétillien, Bretilien, et Brétilien… en majorité vides de sens.

Je ne reviens pas sur la gabegie de réservations de noms de domaines qui avait accompagné cette opération, mais je constate que pour compléter sa collection le département vient de réserver les noms de domaine accentués suivants :

  • le 26 mai 2015 : brétillien.fr, brétilien.fr, brétilliens.fr, brétiliens.fr
  • le 17 juin 2015 : brétillienne.fr, brétilienne.fr, brétilliennes.fr, brétiliennes.fr

Je ne sais pas comment cela va tourner, mais je me demande s’il ne serait pas prudent qu’il réserve aussi la série des Brèt, celle des Brêt, et aussi celle des Brët.

Tant qu’on a encore un peu d’argent…        😉

Pour aller plus loin :

A propos des noms de domaine
Et brétilie.bzh alors ?…
Une course à l’échalotte

Des vétérans sous AOC départementale

9 Juin

Pour ceux qui n’auraient pas bien compris : je répète pour la 5ème fois qu’il s’agit là de représentants des vétérans du département d’Ille-et-Vilaine :

veterans

Faut que ça rentre !…   😉

Deuxième saisine de la CADA

27 Mar

En séance du 20 juin 2013, le Président du Conseil général d’Ille-et-Vilaine, Jean-Louis Tourenne, a repoussé 3 fois une demande de vote à bulletin secret portant sur l’appellation des habitants du département (Bretillien vs Haut-Breton) :

  • une première fois, en avançant abusivement qu’il était de sa seule compétence de juger de son utilité
  • une seconde fois, en prétendant – contrairement à la vérité – que cette demande de vote à bulletin secret aurait dû être signée
  • une troisième fois, en attestant de l’existence d’une demande concurrente de vote à scrutin public qui, en vertu du règlement intérieur de l’assemblée, fait effectivement obstacle a la réalisation d’un vote à bulletin secret, si et seulement si elle émane d’un sixième au moins de ses membres

Par courrier en date du 25 février 2015, j’ai sollicité communication de cette demande de vote à scrutin public, qui doit  nécessairement être faite par écrit et que Jean-Louis Tourenne a formellement déclaré détenir… mais, curieusement, sans  faire état des précisions nécessaires portant sur le nombre des demandeurs et, plus curieusement encore, sans y donner la suite qu’il était tenu d’y donner s’il en disposait vraiment.

Ma correspondance reste malheureusement sans réponse à ce jour 27 mars 2015.

Or, je ne peux pas me résoudre à l’idée que Jean-Louis Tourenne ait osé trois fois mentir avant d’imposer à l’assemblée un vote à main levée, car ce serait – moralement, politiquement et juridiquement – d’une exceptionnelle gravité.

C’est pourquoi, par courrier dont vous trouverez ci-dessous copie, je sollicite l’avis de la CADA sur le silence du Président du Conseil général, qui vaut – au bout d’un mois – refus implicite de communication d’un document administratif.

saisine_CADA_28-03-2015

L’euro de trop

17 Mar

Voici une nouvelle preuve flagrante que le marché de 15.000 € HT passé par le département d’Ille-et-Vilaine avec le publicitaire Jacques Delanoë relevait bien de la catégorie des marchés d’un montant supérieur ou égal à 15.000 € HT, et qu’il ne pouvait donc pas être dispensé de publicité et de mise en concurrence.

C’est le département qui l’apporte lui-même en publiant son attribution :

marchés de 15 000 à 90 000 HT

Je dis que c’est un euro de trop, parce qu’il démontre de manière éclatante que l’on a voulu rétribuer le plus cher possible un publicitaire de pure convenance.

Mais chacun sait qu’en Brétilie, on n’est pas forcément à un galléco près. 😉