Suivons la patate chaude

24 Oct

Je suis très loin d’en avoir terminé avec la question de l’appellation dont le Conseil général d’Ille-et-Vilaine a décidé de doter les habitants du département :

Le_CG35_decide

J’ai donc écrit ce 14 octobre 2014 en « haut lieu », comme disait ma grand-mère, pour « savoir si – du point de vue du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique – cette assemblée délibérante est habilitée à « décider » du nom des habitants, en précisant qu’il s’agit dans le cas d’espèce d’un pur néologisme puisqu’il n’a jamais été utilisé par qui que ce soit, pour quelqu’usage que ce soit, dans quelque contexte que ce soit. »

Je me suis subsidiairement permis de préciser en pièce-jointe que « Les habitants n’avaient découvert que le lendemain de la délibération le néologisme dont personne – jamais – n’avait entendu parler… puisqu’il avait été tenu secret »

La réponse du cabinet de Marylise Lebranchu n’a pas tardé, et je l’en remercie.

La voici : « Il ressort après examen que la question que vous évoquez relève de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine 3 avenue de la Préfecture 35026 Rennes à laquelle votre courrier a été transmis pour traiter votre dossier, en lui laissant le soin de vous répondre directement. »

Même s’il n’échappe à personne que c’est une manière de botter en touche, je trouve que cela a au moins le mérite de renvoyer la Préfecture d’Ille-et-Vilaine à ses responsabilités (déconcentrées du Ministère de l’intérieur) auxquelles je ne cesse de penser depuis plus d’an.

Et je ne serais pas surpris que cela soit en pratique une jolie forme de désaveu.

Cela nous ramène en tous cas très directement à la question de ce que l’on appelle en droit administratif le « contrôle de légalité » sur les actes des collectivités territoriales.

Tandis que le temps passe… 😉

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