Un octroi d’avantage injustifié

5 Avr

Je prétends que le marché de « création et lancement d’un gentilé pour l’Ille-et-Vilaine » que le Département a passé le 18 avril 2013 avec la société unipersonnelle GFT dirigée par Jacques Delanoë, sans publicité ni mise en concurrence, ne repose que sur une interprétation particulièrement bienveillante d’une clause établie « sur-mesure » qui contribue lourdement à ce que l’on appelle en droit de la commande publique « l’octroi d’un avantage injustifié » (j’évite ici les gros mots d’usage).

Voici cette clause :

extrait-marché

Ce fût donc Jacques Delanoë, et pour cause !…

A l’occasion de ses vœux à la presse, le Président du Conseil général, Jean-Louis Tourenne n’avait pas hésité à faire part de son choix trois mois avant la signature du marché (information relayée par le quotidien Ouest-France du 16 janvier 2013) :

JFT-O-F_16-janvier_2013

Ensuite, il suffit de lire le rapport de présentation de la question de la création du gentilé à l’assemblée départementale du 15 février 2013 pour y trouver clairement confirmation du choix du Président :

_rapport-de-presentation_fevrier_2013

Et le rapporteur, Clément Théaudin, sera encore plus clair lors du très bref débat qui a suivi l’exposé du sujet :

Reponse_Theaudin

***

Je dis que dans le marché a été insérée une « clause sur mesure » car je la vois constituée d’un faisceau de trois critères : le Département ne s’adresse pas à une société mais à une personne « spécialiste de la communication » (exit EuroRSCG360, TMO Régions et bien d’autres sociétés de dimensions diverses); il lui demande – ce que l’on comprend bien – une bonne connaissance de l’Ille-et-Vilaine ; et il en attend une expérience dite de « gestion »… ce qui est aussi flou sur le rôle que cela est précis sur le champ : « l’adoption ou le changement de nom ».

Et je dis que cette « clause sur mesure » a en outre bénéficié d’une interprétation particulièrement bienveillante.

Car Jacques Delanoë ne peut tout de même pas se prévaloir de la « gestion réussie » « d’adoption ou de changement de nom » en ce qui concerne les Côtes du Nord devenues d’Armor.

Evoquée dès 1953, et engagée par une délibération du Conseil Général du 20 avril 1962 (Jacques Delanoë avait alors 3 ans tout pile) la question du changement de nom du département des Côtes du Nord, qui a été relancée le 22 janvier 1988 pour aboutir au décret du 27 février 1990, a été totalement « gérée » par le Conseil général et cette « gestion réussie » qui ne peut pas être revendiquée par d’autres, s’est déroulée en fin de parcours dans un contexte extrêmement favorable (qu’il s’agisse du soutien des collectivités territoriales qui avaient été appelées à voter, ou de la population qui n’avait pas manqué de s’exprimer dans le même temps).

Quant à l’adoption du nom Costarmoricain, elle résulte d’une initiative du Télégramme, lancée dès le 8 mars 1990, c’est-à-dire le jour même de la publication du décret du 27 février 1990 emportant le changement de nom du département :

concours

Sur toutes ces questions, le rôle de la jeune société à l’époque co-dirigée par Jacques Delanoë n’a pu porter tout au plus que sur des interventions basiques relevant des techniques élémentaires de communication. Le reste n’est que prétentions noyées dans la brume…

Et n’oublions pas que tout ceci se passe il y a bientôt 25 ans, c’est-à-dire à des années-lumière de ce que sont devenus les départements et de ce qu’est devenu le « marketing territorial ».

***

Non… rien d’autre que des convenances personnelles ne peut justifier le rôle qui a été attribué, sans publicité ni mise en concurrence, à Jacques Delanoë dans la démarche de création et de lancement du gentilé d’Ille-et-Vilaine.

***

Mise à jour du 18 avril 2014 :

J. Delanoë n’est STRICTEMENT pour rien dans le dossier des Côtes du Nord (clic)

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