Koweït : j’ai franchi le mur…

5 Mar

Oui, je crois bien qu’hier soir – 4 mars 2014 – j’ai franchi le mur… de l’incompétence, comme en témoigne ce savoureux échange avec la « conseillère technique » (!) au cabinet du Ministre du commerce extérieur chargée de la presse et de la communication, que j’ai dû contraindre à fournir le document que je lui avais demandé et à qui j’ai été obligé d’apprendre qu’un « accord inter-gouvernemental » était un accord signé entre gouvernements. J’occulte ci-dessous son identité pour ne pas ajouter à la honte, et comme d’habitude j’écarte les formules de politesse pour améliorer la lisibilité de la conversation :

PJ – 21 :08

J’ai sollicité auprès de vous il y a bientôt 2 semaines une copie de l’accord inter-gouvernemental de coopération dans le domaine agricole qui a été signé le 18 février entre le Koweït et la France, en vous demandant d’autre part de bien vouloir m’orienter vers la ou les personnes compétentes dans le cas où cette question ne relèverait pas de vos attributions de responsable de la communication du Ministre du Commerce extérieur de la France.

En retour, je n’ai reçu de votre part que 2 questions :

  • le 19 février : Vous travaillez pour le departement ?
  • le 24 février : Ce document n’est pas classé dans les actes administratifs. Pouvez-vous juste me dire à quel titre vous souhaitez vous le procurer ?

J’ai répondu précisément à ces questions, mais cela ne vous a cependant pas permis d’apporter la moindre suite – qu’elle soit favorable ou défavorable – à ma requête, qui est ainsi restée “lettre morte”. Il s’agissait à l’évidence de questions dilatoires.

Je viens vous informer que ce document, qui est sans conteste un acte administratif, m’a été transmis par le Centre de documentation commun aux Ministère de l’Économie et des Finances, Ministère du Commerce extérieur, Ministère du Redressement productif, et Ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme… qui se l’est procuré le plus naturellement du monde auprès de la Direction générale du Trésor.

Votre position n’honore ni notre Ministre, ni notre Ministère, ni notre gouvernement, ni notre Pays… qui garantit fort heureusement à tous les citoyens un accès on ne peut plus légitime aux décisions qui le concernent.

A contrario, la réponse que j’ai reçue du CEDEF me paraît honorer notre administration centrale, qui est manifestement plus attachée que certains conseillers techniques au respect des droits élémentaires de tout citoyen.

En me faisant perdre du temps, vous avez aussi perdu le vôtre.

Je souhaitais vous le dire.

PD – 21 : 11

Ces documents vous ont ete transmis a notre demande par le centre de documentation que vous aviez contacte en parallèle. Desolee pour ce delai.

PJ – 21 :16

Merci de votre réponse, mais pourquoi le CEDEF tient il à me préciser que le document lui a été transmis par la Direction générale du Trésor ?

PD – 21 :18

Parce que la ministre a assiste a cette signature qui a ete veritablement signe par la DG Tresor. Le document etait donc chez eux et nous avons demande a la documentation de le recuperer afin de vous le transmettre

PJ – 21 :30

Je ne veux pas vous embêter plus que nécessaire, mais franchement je ne comprends rien. Il s’agit d’un accord inter-gouvernemental qui obéit à des règles juridiques très spécifiques, que je tiens à votre disposition. Et il a évidemment – et fort heureusement – bien été signé par le Ministre du Commerce extérieur en personne (et personne d’autre !).

signatures

au passage, un accord signé : « Pour le Gouvernement française » !…

La question que vous appelez “de la signature de la Direction générale du Trésor” s’inscrit dans les suites de l’accord. Je vous invite à relire le paragraphe 2 de l’article 5, qui conditionne la date d’entrée en vigueur (et seulement la date d’entrée en vigueur) à l’accomplissement de certaines formalités internes à chacun des deux pays.

PD – 21 :44

Vous ne m’embetez pas. Le principal est que vous ayez pu obtenir ce document.

Tres bonne soirée

***

Bien évidemment, je vais revenir très prochainement sur le fond de cet accord, puisque selon le Président du Conseil général d’Ille-et-Vilaine il y va au moins de l’avenir de la Bretillie.

Mais en attendant, pour celles et ceux – évidemment très nombreux par ici !… – qui s’intéresseraient aux questions d’élaboration, de conclusion et de publication des textes internationaux, voici un petit bonus vers Légifrance qui ne peut pas faire de mal.   😉

***

Enfin, pour celles et ceux qui prendraient le blog en marche :

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :