Une question de périmètre

25 Jan

Le pire n’est pas que les jours ne fassent que 24 heures… quand on songe au fait que les semaines ne font décidément jamais plus de 7 jours !…   😉

Mais enfin, bon… ça permet de relativiser : 3 mois et 20 jours, soit 16 semaines ou encore 112 jours après en avoir fait la demande, j’ai réceptionné ce jeudi 23 janvier 3 des 4 documents attendus du Département avant le 25 janvier suite à l’avis de la CADA, et c’est positivement une source de satisfaction.

Le 4ème « livrable attendu », intitulé : « en cas de « turbulence », des conseils écrits avec des contenus appropriés » est qualifié de « dépourvu d’objet », « le Département n’ayant pas eu besoin de faire appel au conseils écrits de la société GFT suite à l’adoption du gentilé »

Sur ce point, on observera d’une part qu’à ce stade il n’était pas prévu au marché que le Département fasse explicitement la demande de conseils pour en bénéficier, mais d’autre part et surtout que le Département considère apparemment qu’il n’y a pas eu de réelles « turbulences ».

Les 3 « livrables »  me parviennent à l’appui d’un courrier du Président du Conseil général en date du 20 janvier, que vous pourrez lire par ici : (clic)

Le Président du Conseil général indique en premier lieu que, contrairement à ce qui est mentionné dans l’avis de la CADA, le Département a bien transmis les documents qui lui ont été demandés et ne peut « donc que regretter que l’avis n’en fasse pas mention ».

Dont acte : nous ne lui ferons donc pas d’injuste procès sur ce point.

« Pour éviter toute confusion », il souligne en second lieu que, dans le cas de figure, le « périmètre des prestations » intellectuelles attendues excède de manière classique le périmètre des « livrables ».

C’est tout-à-fait juste, et c’est bien là que nichent en particulier les « notes restées confidentielles », avouées au « Mensuel de Rennes » qui en rapporte l’existence page 16, dans son n° 50 du mois de septembre 2013, sans avoir pu les consulter.

Mais, en ce qui me concerne, je doute beaucoup qu’il suffise qu’un document administratif soit – au bon vouloir de tel ou tel – soigneusement tamponné de la mention « confidentiel » pour que – du coup – il ne soit pas communicable.

Et je doute encore bien davantage qu’en dehors bien évidemment des cas relevant de l’un ou l’autre des secrets « absolus » ou « relatifs » légalement reconnus, cela puisse s’appliquer à des documents établis dans le cadre d’un marché public qui n’a précisément pas prévu de « clause de confidentialité » comme il aurait bien entendu pu le faire.

Ce serait quand même nettement trop facile.

Ma réflexion porte donc sur le point de savoir si je ne vais pas demander communication des notes dites « confidentielles » dont le Département ne peut pas nier l’existence, et dont je pressens qu’il n’y a que le tampon « confidentiel » qui soit juridiquement confidentiel.

J’ai bien conscience que la démarche peut être un peu longue si, quel que soit l’avis de la CADA, il fallait aller jusqu’à solliciter le tribunal administratif.

J’ajoute qu’il est impossible d’exclure que, d’ici là, plusieurs « notes confidentielles » puissent fondre comme neige au soleil, et que l’on m’explique au bout du compte que le « périmètre des prestations » intellectuelles attendues excède de manière classique le périmètre des « livrables » et des « notes confidentielles » réunies…     😉

M’enfin, ce que je cherche à démontrer par A + B, c’est qu’en se fichant de moi… on se fiche en réalité de nous : les habitants d’Ille-et-Vilaine, et je crois être sur la bonne voie.

Une dernière précision : cette contribution sera suivie de bien d’autres, car il y a vraiment de quoi faire avec les « livrables »… on n’est pas près de s’ennuyer !…

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