Avis favorable de la CADA

12 Jan

Sous prétexte d’une obligation de respect du « secret commercial et industriel », c’est-à-dire du « secret des affaires » de Monsieur Jacques Delanoë, le Président du Conseil général d’Ille-et-Vilaine : Jean-Louis Tourenne, s’est jusqu’à présent refusé à communiquer les quatre « livrables » du marché qu’il a passé sans publicité ni mise en concurrence avec la société GFT le 18 avril 2013 pour « la création et le lancement d’un gentilé pour les habitants du département d’Ille-et-Vilaine », soit :

  1. En début de prestation, une note de recommandation détaillant la façon la plus pertinente de trouver un nom adopté par les habitants : quelle procédure ? Comment se garder au maximum des risques et des chausse-trappes ?
  2. Une liste de 3 ou 4 noms possibles assortis d’une recommandation argumentée
  3. Un document relatif à la stratégie de communication à adopter pour faire connaître le nom et susciter son appropriation par les habitants
  4. En cas de « turbulences », des conseils écrits avec des contenus approprié

La CADA que j’avais saisie, et qui est la plus haute autorité administrative indépendante française compétente en ce domaine, vient de notifier son avis.

Il s’agit évidemment d’un avis favorable à cette communication, sous réserve bien entendu de l’occultation des éventuelles mentions qui pourraient être couvertes par le « secret commercial et industriel », ce qui est parfaitement conforme à sa position bien connue que je m’étais précisément permis de rappeler dans ma demande.

Ceci devrait nous permettre d’apprécier concrètement la portée de l’ardente obligation de transparence qui semble animer en permanence le Président de l’Assemblée départementale.

Voici le texte intégral de l’avis de la CADA :

timbre_CADA

(clic)

et voici copie du courrier que j’adresse au Président Tourenne dès ce lundi :

mon courrier du 13 janvier 2014

(clic)

Vous imaginez bien que vos commentaires sont les bienvenus et que d’autres interventions ne manqueront pas de suivre.

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2 Réponses to “Avis favorable de la CADA”

  1. Karlyn Fox 12 janvier 2014 à 22 h 16 min #

    Ah et bien je suis ravie qu’ils ai répondu si vite !! Évidement il faut que le reste suive mais je pense qu’il n’a pas d’autre choix que de vous faire parvenir les livrables!

  2. Berhet 13 janvier 2014 à 17 h 32 min #

    Il faut se réjouir de ce résultat encourageant en espérant maintenant que les livrables n’aient pas disparu ou (s’ils sont bien conservés à l’abri de toute volatilisation fortuite et involontaire) qu’ils soient communiqués dans leur intégralité.
    Mais nous avons tort d’être soupçonneux à l’égard d’une personnalité si sourcilleuse sur les questions de transparence et si attachée au respect de la démocratie.
    Ce dont nous la remercions par avance…

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