Où est passé l’argent

1 Déc

Aujourd’hui, j’aimerais faire observer qu’en toute rigueur, et contrairement à ce que l’on peut lire un peu partout, le Département d’Ille-et-Vilaine n’a toujours pas de gentilé, puisque – par définition – un gentilé ne peut pas se décréter : il se constate exclusivement par l’usage.

En réalité, le Département d’Ille-et-Vilaine n’est aujourd’hui que le détenteur pour dix ans d’un « nom de fantaisie » – qui n’est qu’une marque industrielle et commerciale enregistrée auprès de l’INPI le 20 juin 2013 – qu’il fait abusivement prendre pour un gentilé.

L’imposture est d’autant plus grande et d’autant plus regrettable que les habitants du département n’ont été associés par la collectivité territoriale d’aucune manière et à aucun stade à sa recherche et à son adoption, alors que par délibération votée à la session de février 2013 le Conseil général a prévu un budget de 30.000 euros, couvrant expressément « une plate-forme numérique de participation pour le vote citoyen ».

Mais voici où est passé l’argent :

  • 17.940 TTC (15.000 € HT) dans un marché de prestations intellectuelles, « à procédure adaptée », qui a été conclu avec un publicitaire (Jacques Delanoë, via sa SARL unipersonnelle GFT) sans publicité ni mise en concurrence, dont les résultats sont actuellement réputés couverts par le « secret des affaires » (et dont, de surcroît, la légalité peut être contestée au moins sur 3 points : j’y reviendrai si utile le moment venu)
  • 4.210,74 €, que le Président Jean-Louis Tourenne appelle astucieusement le coût « de possession » de la marque « BRETILLIEN », qui se décomposent en 705 € pour le coût du dépôt lui-même auprès de l’INPI et 3.505,74 € payés à un intermédiaire (dont on aurait pu se passer, ne serait ce que parce qu’il y a d’assez bons juristes au département) : Bertrand Ermeneux, du Cabinet AVOXA, qui n’a effectué qu’un copier-coller du précédent dépôt par le Conseil général de la marque « HAUTE BRETAGNE » (au passage, on peut se demander comment ce mandataire a pu faire pour déposer physiquement  – puisque c’est ce qui s’est passé – dans les locaux de l’agence locale de l’INPI à Cesson-Sévigné qui ferme, selon les sources, à 17h00,17h30 ou 18h00 et ne reçoit que sur rendez-vous, une « marque » qui a été votée par l’assemblée à 17h45 et on peut se demander par ailleurs si c’est vraiment très professionnel de se faire retoquer le dossier pour cause d’irrégularités matérielles qui sont des erreurs de débutants, mais qui ont finalement retardé l’enregistrement d’environ deux mois)
  • 4.315,14 € de grigris (autocollants, badges, magnets, et tatouages éphémères) imprimés et distribués en juillet sur les routes du Tour de France (j’aimerais bien rencontrer un jour quelqu’un qui en a vu un)
  • Total = 26.465,88 €, auxquels il faut ajouter le coût, que je ne connais pas exactement, de l’enregistrement de plus d’une centaine de noms de domaines, ainsi que je l’ai démontré dans un message précédent (clic) et ceci même s’il est imputé sur un autre compte.
  • et je n’ai pas la prétention d’être exhaustif…

Il est donc certain que la dépense réelle n’a pas été de 15.000 euros comme on a voulu nous le faire croire, mais qu’elle a même probablement excédé de beaucoup les 30.000 euros autorisés par l’assemblée.

La vérité, c’est plutôt que de financer comme prévu « une plate-forme numérique de participation pour le vote citoyen », on a juste préféré rémunérer au tarif qu’ils ont demandé une « personnalité extérieure reconnue » (concrètement : un publicitaire, membre du conseil d’administration généralement présenté comme étant le n° 2 du stade rennais… coopté, vice-président coopté du MEDEF 35) pour présider un soi-disant comité d’experts cooptés, et de fil en aiguille un avocat d’affaires pour être encore un peu plus pro.

2 Réponses to “Où est passé l’argent”

  1. PF/Grinçant.com 2 décembre 2013 à 13 h 51 min #

    Le coup de l’avocat et de l’INPI est assez croustillant 😉

    Il serait bien, aussi, d’ajouter tous les coûts internes et les moyens utilisés…
    Et notamment le coût horaire « chargé » des fonctionnaires territoriaux (ou assimilés), dont celui de la Responsable de la communication, ainsi que celui des élus, qui se sont, de près ou de loin, occupés de cette embrouille.
    Sans parler des subventions qui aident les « médias » (genre TVR) à populariser plus ou moins bien ce pseudo-gentilé.

    Quant aux domaines, ils n’ont pas pris, et de loin, le registrar le moins onéreux.

    Les 30 K€ sont bien évidemment complètement explosés !

  2. P. Jéhannin 2 décembre 2013 à 23 h 17 min #

    Oh !… Faudrait voir à me surveiller de plus près !… 😉

    Le marché est bien de 15.000 € HT, mais ça fait 17.940 et non 19.740 € TTC.

    J’ai donc corrigé.

    Ça ne change évidemment pas les conclusions.

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