En route pour la CADA

24 Nov

J’avais fait savoir mon intention dès le début de ma démarche.

J’ai procédé ce jour à la saisine de la CADA, que par souci de conciliation j’aurai pourtant tenté d’éviter pendant près de 2 mois.

Vous trouverez au bout de ces liens copie du dossier :

demande_avis_CADA
marche_GFT        echange_avec_dion_comm_CG35
demande_com_docs_marche        A-R_courrier_CG35
 

Nous devrions donc savoir ainsi ce qui dans cette affaire relève ou non du « secret commercial et industriel ».

En principe, la CADA dispose, à compter du jour de l’enregistrement de la demande par son secrétariat, d’un délai d’un mois pour notifier son avis à l’autorité compétente et au demandeur (article 19 du décret du 30-12-2005).

 

3 Réponses to “En route pour la CADA”

  1. Karlyn Fox 24 novembre 2013 à 12 h 28 min #

    Bien; passage à la vitesse supérieure !

    • Nicole Goupil 24 novembre 2013 à 14 h 53 min #

      Bravo pour sa détermination. Je doute d’un retournement voire d’une remise en question du Conseil Général mais … wait and see.

  2. P. Jéhannin 24 novembre 2013 à 21 h 52 min #

    Je ne pense pas qu’il puisse y avoir une remise en cause de la part du Conseil général.

    A mon avis, il ne peut y avoir au mieux qu’une prise de conscience des médias de la manière dont ils sont instrumentalisés.

    Le problème, me semble t’il, est que s’ils sont consentants, c’est pour beaucoup parce qu’ils ont intérêt à l’être.

    Il nous faut donc à mon sens : 1) dénoncer la genèse 2) contrarier l’usage 3) montrer comment cela s’inscrit dans des pratiques aujourd’hui banalisées au Conseil général 4) « populariser » etreounepasetrebretillien.wordpress.com comme ils disent

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