Refus de communication

4 Oct

Je me suis heurté hier à un refus de communication de la « note méthodologique » ainsi que des « livrables attendus » dans le cadre du marché contracté par le Conseil général avec Jacques Delanoë, dirigeant de la société GFT… « pour des raisons juridiques », sans autre précision.

Ceci reviendrait à dire qu’avec l’argent des contribuables, le Président du Conseil général pourrait acheter 15.000 euros (hors taxes) de notes confidentielles.

C’est évidemment inacceptable.

Voici le courriel que j’ai fait parvenir ce matin à la Directrice de la communication du département :

Bonjour Madame D……,

Je vous remercie pour votre célérité.

J’ai bien conscience que le caractère communicable des documents administratifs en général, des documents relatifs à la commande publique en particulier et notamment des documents concernant l’exécution des marchés, s’apprécie sous réserve du respect du secret en matière commerciale et industrielle.

A l’inverse, je ne cerne absolument pas les bases juridiques qui feraient obstacle à la communication de l’ensemble des documents que j’ai sollicités, éventuellement occultés des mentions sous secret dans l’hypothèse où il en existerait puisque telle est la règle.

Accepteriez vous de me préciser les références juridiques invoquées ?

En cas d’incertitude ou de désaccord sur leur interprétation, nous pourrons tout simplement solliciter l’avis de la CADA.

Bien à vous.

Patrick Jéhannin

Une Réponse to “Refus de communication”

  1. Karlyn Fox 4 octobre 2013 à 9 h 33 min #

    Ah bravo, hâte de voir la réponse !

    C’est quand même fou que sur quelque chose d’aussi « futile » il y ai des secrets …. bon après plus rien n’est étonnant !!

    Enfin, c’est bien de mettre un les pieds dans le plat! Je pense que si tout le monde montait au créneau à chaque fois que les politiques et hauts placés nous prenaient pour des moutons, les choses changeraient peu être !!

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :