dépôt de la marque BRETILLIEN

22 Juil

Publication au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) du 12 juillet 2013 de la demande de dépôt de la marque BRETILLIEN, effectuée par le Département le 20 juin 2013.

On notera que jusqu’à preuve du contraire, il ne s’agit pas du dépôt d’une marque collective (comme a pu le faire par exemple la Région Bretagne), c’est-à-dire d’une marque utilisée par des personnes indépendantes les unes des autres, qui s’engagent à respecter un règlement d’usage et qui est destinée à garantir une certaine qualité aux consommateurs.

Non, il s’agit d’une marque industrielle et commerciale qui confère pour 10 ans un monopole d’exploitation à son propriétaire.

Et le Département a déposé la marque BRETILLIEN pour un très grand nombre de produits et services, puisqu’il l’a déposée pour les classes 9,14,16,18,25,28,35,36,37,39,40,41,42,43,et 44 de la classification dite de Nice.

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